Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...
Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...
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Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien ...
À l'heure où s'ouvre la nouvelle mandature du Comité économique et social européen (CESE), la délégation française affiche ses ambitions. Entre défense du marché unique, convergence sociale et ...
Lors de sa session plénière de septembre 2025, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé un débat avec Dan Jørgensen, commissaire au Logement. L'organe a demandé à la Commission d'agir ...
Le Forum politique de haut niveau pour le développement durable a lancé ses travaux, aujourd’hui, pour sa septième édition et la dernière année d’un cycle de quatre ans suivant l’adoption du Programme ...
Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives ...
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